Le Kbis : qui en a besoin ?
Grâce aux informations qu’il contient, le titre Kbis a une grande importance pour une entreprise, ses collaborateurs, mais aussi les autres acteurs qui l’entourent. En effet, en plus de prouver le statut légal d’une société, il peut informer sur la situation générale d’une entreprise.
Le contenu du Kbis
Le Kbis contient de nombreuses informations concernant une entreprise. Il y a par exemple le siège de l’entreprise, son numéro d’immatriculation, les informations sur son représentant, etc. Il fait aussi mention de son capital social qui peut être un élément important pour les partenaires commerciaux de l’entreprise ou les investisseurs. Ce chiffre pourra également intéresser les personnes qui souhaiteraient racheter l’entreprise. Par ailleurs, il sera signalé sur ledit document si l’entreprise a été créée ou reprise (rachetée). Comme les données relatives à une société évoluent d’une manière qu’il est difficile à prévoir, un extrait Kbis ne dispose que de 3 mois de validité. Pour utiliser un document valide, il faudra donc renouveler sa demande tous les trois mois.
Comment se procurer un Kbis ?
Le document Kbis ne contient que des informations publiques. Ce qui signifie que toutes personnes souhaitant se renseigner sur une entreprise peuvent demander un extrait K Bis. Cette demande est cependant payante et peut se faire de plusieurs manières. Elle peut se faire directement au greffe du tribunal, par voie postale ou en ligne. Il existe également un abonnement permettant de recevoir de façon régulière un extrait Kbis.
Les situations exigeant le Kbis
Lors de certaines démarches effectuées par une entreprise, il lui est parfois nécessaire de fournir une pièce justificative. Cette pièce justificative sera le Kbis. Par exemple, lors de la signature d’un bail commercial, le Kbis pourra être exigé par le loueur afin de prouver la légalité de l’entreprise et de ses activités. La banque peut aussi exiger le Kbis d’une entreprise lorsque cette dernière souhaite ouvrir un compte professionnel. Pour pouvoir participer à un appel d’offres public, il faut également fournir un Kbis.